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Nouvelle politique OA 2020 du FNS

Vue d’ensemble

L’adoption au printemps 2017 d’une stratégie nationale constitue une étape significative pour le développement de l’Open Access (libre accès ou OA) en Suisse. A partir de 2024, la stratégie prévoit que toutes les publications financées par des fonds publics soient librement accessibles.

Le FNS a déjà fixé à 2020 l’objectif de rendre disponible en Open Access 100 % des publications résultant de son encouragement. À cet égard, il a adopté un train de mesures et des nouvelles règles qui entrent en vigueur à partir du 1er avril 2018.

Nouveautés les plus importantes en un coup d’œil

Adaptations de la politique OA

  • Financement des « Book Processing Charges (BPC) » pour les livres Gold OA)
  • « Gold OA » pour les chapitres de livres en tant que « Book Chapter Processing Charges (BCPC) »
  • Embargo de 12 mois au lieu de 24 pour les livres en « Green OA »

Incitation et soutien

  • Suppression jusqu’à nouvel ordre de la limite supérieure de CHF 3000.– pour les « Article Processing Charges (APC) »
  • Nouvelle plateforme pour l’obtention de subsides OA sans relation avec les projets FNS en cours

Conformité et Controlling

  • Monitoring systématique de la conformité OA
  • Feedbacks automatisés aux bénéficiaires de subsides concernant la conformité OA
  • Plus aucune exception à l’obligation OA pour les articles

Communication

  • Communication de la politique OA aux chercheuses et chercheurs, sur mySNF et sur le site Internet du FNS
  • Lettre personnelle adressée aux bénéficiaires de subsides
  • Mesures de communication complémentaires à partir de 2018

Les adaptations en détail

Si vous avez besoin d’information ou bien d’aide pour répondre à vos obligations d’Open Access n’hésitez pas à contacter la responsable Open Science FBM  (Cecile.Lebrand@chuv.ch )

Publié le 18.12.2017